Statuts
ASSOCIATION LEASING PARTAGé
- Acte rédigé à Rivaz(VD) en date du 6 Novembre 2016.
- DENOMINATION ET SIEGE
- Article 1 - Dénomination/Objet
-
"Association Leasing Partagé" est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du code civil Suisse.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. - Article 2 - Siège
- Le siège de l'association se situe dans le Canton de Vaud à la Ruelle des Petites Dolles 6, 1071 RIVAZ, en Suisse, pour une durée indéterminée.
- BUTS
- Article 3 - Objectifs
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L'Association Leasing Partagé poursuit les buts suivants :
- A - Co-leasing Permettre la mise à disposition à coûts fractionnés de véhicules en leasing à des personnes résidant en Suisse, par les actions suivantes:
- B - Evenementiel
- C - Marketing, Prospection
- RESSOURCES
- Article 5 - Entrées comptables
-
Les ressources de l'"Association Leasing Partagé" proviennent:
-de cotisations de membres actifs (50.- par année),
-de cotisations de membres passifs (100.- par année ou à choix)
-de dons libres et legs
-de subventions publiques et privées
-de toute ressource autorisée par la loi
-des défraiments entrent sur les comptes pour honorer les paiements divers relatifs aux véhicules contractualisés
L'association peut, si elle dispose de trésorerie suffisante, racheter les véhicules à la valeur résiduelle prévue en fin de contrat de leasing, en faire usage ou les revendre en générant pour son compte des bénéfices, qui serviront à financer les frais matériels et organisationnels relatifs aux réunions de membres sus-citées à l'article 3 alinéa B. Elle est non assujettie à la TVA et non-inscrite au registre du commerce, n'exerçant pas d'activité indutrielle engendrant des bénéfices.
Les fonds et biens acquis sont utilisés conformément au but social. - MEMBRES
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Peuvent prétendre à devenir membres les personnes physiques et morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'association au travers de leurs actions ou par leur engagement financier et n'étant pas salariées de l'association.
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur les validations.
La Qualité de membre se perd :
-par décès
-par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité
-par exclusion prononcée par le Comité pour "de justes motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
-par défaut de paiement de cotisation pendant plus d'une année.
Dans tous les cas la cotisation reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle à l'égard de tiers. - Article 6/a - Membres Fondateurs
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Les deux "Membres Fondateurs" reçoivent par délibération le statut de 'membre à vie' avec la gratuité conférée aux membres honorifiques, en remerciement de leur investissement initial de temps et d'énergie bénévole.
Ils bénéficient des mêmes avantages que tous les membres actifs.
Il s'agit de :
Monsieur Nicola Petrillo,
domicilié Chemin du Crêt de L'Aigle 12
1814 LA-TOUR-DE-PEILZ (VD), Suisse
et
Monsieur François-Xavier Pruvot, domicilié Ruelle des Petites Dolles 6
1071 RIVAZ (VD), Suisse
- Article 6/b - Membres actifs
- Peut devenir "membre actif" toute personne s'engageant dans l'aide personnelle et bénévole à l'atteinte des objectifs cités, dans la mesure de la validation de sa candidature par les membres du bureau. Le membre actif s'affranchit en outre d'une cotisation annuelle minimisée de 50 CHF par année puis rend service bénévolement et activement à l'association.
En reconnaissance de son aide et investissement, le membre actif peut se voir mettre à disposition gracieusement, périodiquement et sous sa responsabilité (franchise d'assurance, RC...) les véhicules dont il est question à l'article 3 alinéa C pour l'exercice de sa représentation, et en vue de déplacements d'image, de réalisation de reportages illustrés/web/réseaux sociaux ou de réseautage permettant l'agrandissement potentiel de la liste de prospects. Tout abus ou mauvaise conduite dans le cadre de cet avantage sera un motif d'exclusion immédiate.
Les membres actifs ont le droit de vote.
Les membres actifs sont invités à tous les évènements organisés par l'association, mais paient néanmoins les extras. - Article 6/c - Membres passifs
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Est reconnu comme "membre passif" toute personne souhaitant aider l'association financièrement par un montant fixe ou supérieur à choix sans pour autant avoir une présence effective dans l'organisation ni tendre à aider à l'atteinte des objectifs.
Les membres passifs sont invités à tous les évènements organisés par l'association, mais paient néanmoins les extras. - Article 6/d - Membres honorifiques
- Le comité peut désigner des membres honorifiques, personnes ayant apporté soutien ou crédit à l'Association, et les intègrer dans les droits de vote sans nécessité de paiement de cotisation. Les membres honorifiques bénéficient de la gratuité dès leur validation lors de l'assemblée générale, ou automatiquement toute personne se portant garante d'un leasing supervisé par l'association et pour toute la durée de ce leasing.
- ORGANES
- Les organes de l'association sont :
-l'asssemblée générale
-le comité
-l'organe de controle des comptes
- Article 7 - L'Assemblée Générale
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L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance. -
L'assemblée générale:
-se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres
-élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
-prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
-approuve le budget annuel
-contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
-nomme un/des vérificateur(s) aux comptes dés le 14ème mois
-fixe le montant des cotisations annuelles
-décide de toute modification des statuts
-déciderait de la dissolution de l'association en cas d'obsolescence
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les membres fondateurs peuvent faire valoir un droit de veto sur les décisions du comité et de l'assemblée générale et empêcher une nouveauté, en s'appuyant sur une décision déjà validée lors d'une assemblée générale préalable. Ce droit de veto ne peut cependant pas porter sur la composition du bureau, dont les votations sont libres et ouvertes.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande d'un membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
-L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
-le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
-les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
-la fixation des cotisations
-l'adoption du budget
-l'approbation des rapports et comptes
-l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
-les propositions individuelles.
- Article 8 - Le Comité
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Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Le Comité se compose au minimum de 2 membres élus par l'assemblée générale.
La durée du mandat est de 1 an renouvelable indéfiniment.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative. - DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 9 - Exercice Social
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Le premier exercice social étendu sera cloturé le 31 décembre 2017.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et le président.
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible serait entièrement attribué à une institution poursuivant un but analogue à celui de l'association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 6 Novembre à Rivaz.
Au nom de l'association:
Le Secrétaire:
François-Xavier Pruvot
Le Président:
Nicola Petrillo
-Détention de cartes-grises en vue de partage et de leasing,
-Transit des paiements du premier apport et primes mensuelles des véhicules sous contrat
-Centralisation de primes d'assurances automobiles (sous-traitance par assurances),
-Réception et partage des cotisations d'assurance et frais divers à assumer par les garants de leasing.
-Régulation contractuelle et traitement des litiges (sous-traitance par assurances)
-Facturation des entretiens et selon proratas calculés et reçus du facilitateur FXPcg, payables par les garants du leasing
-Localisation géographique des véhicules par l'installation d'un matériel de localisation GPS, communication de ces données dans les situations listées aux autres garants du véhicule concerné
-Veille du respect des calendiers contractuellement fixés entre les parties, empêchement des impayés sous couvert d'une protection juridique
Organisation d'événements récréatifs autour du monde automobile, réunions de membres et rallyes touristiques. Participation à des événements externes et autres activités en lien avec la passion de l'automobile, avec une ouverture aux invités et cotisants internationaux se joignant au club avec leurs véhicules.
Mise à disposition de véhicules pour représentation du concept de Leasing Partagé plusieurs jours par année en vue de publicité ou de l'acquisition/présentation à de nouveaux membres ou prospects. Soutien de l'exportation du concept à d'autres cantons et géographies.
Le Comité est chargé:
-de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
-de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
-de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
-de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et du secretaire. Le président peut donner procuration au secretaire pour la signature de documeunts spécifiques.
Association Leasing Partagé, Rivaz
IBAN CH92 0900 0000 1465 5103 7
BIC POFICHBEXXX
Devise CHF